Monsieur le Préfet des Deux Sèvres Préfecture,...

Monsieur le Préfet des Deux Sèvres
Préfecture,
4 rue Du Guesclin,
BP 70000
79099 NIORT Cedex 09
Niort, le 28 Avril 2020,

Monsieur le Préfet,

Nous sommes un collectif d’organisations engagées sur le département des Deux-Sèvres dans l’accompagnement des étrangers qui vivent ici, avec ou sans logement, avec ou sans papiers ; étrangers en situation d’attente de titre de séjour ou de leur renouvellement. Ces personnes manifestent leur souhait de s’intégrer en France, par le travail, la formation, l’implication dans la viesociale et culturelle de notre pays

Nous vivons à ce jour une période particulièrement difficile pour la population de notre pays et notamment de notre département ; toutes et tous l’assument avec responsabilité, solidarité et courage bien que certains soient dans une grande précarité sociale, quels que soient la nationalité, les origines, le statut...

Demain, nous entrerons dans une période marquée durablement par la sortie progressive du confinement et la nécessité de construire ensemble une dynamique économique plus écologique et solidaire, dans une meilleure cohésion sociale, avec toutes les bonnes volontés. Demain, nous aurons besoin de toutes les compétences, de toutes les énergies et de toutes les capacités d’initiative.

Dans ces conditions vos services risquent de devoir faire face à une situation particulièrement grave créée par l’accumulation des retards antérieurs ajoutés à ceux produits par la crise sanitaire. C’est pourquoi nous vous demandons, au nom de l’intérêt général, de bien vouloir prendre dans les meilleurs délais les mesures suivantes concernant les personnes étrangères qui vivent à nos côtés :

• La délivrance automatique d’un titre de séjour de dix ans à toutes les personnes ayant atteint cinq ans de séjour régulier.
• Le renouvellement automatique de tous les titres temporaires de séjour d’un an par un titre pluriannuel de séjour.
• La régularisation avec un titre de séjour pérenne (« vie privée et familiale » ou « salarié ») de toutes et tous les conjoint-e-s d’étrangers en situation régulière, des conjoint-e-s de français, de toutes et tous les jeunes majeurs engagé-e-s dans un parcours scolaire ou de formation professionnalisante, de tous les parents d’enfants français ou étrangers
scolarisés, et de toutes les personnes étrangères pouvant faire valoir une promesse
d’embauche, sans autre condition que de prouver l’état-civil, la domiciliation sur le
département et la réalité de la situation devant conduire à la régularisation (certificat de
scolarité, formulaires cerfa remplis par l’employeur).
• La mise en place de mesures de protection en matière de santé : distribution de gel
hydroalcoolique et de masques gratuits, notamment. (pour les migrants, certes, mais plus largement pour toutes les personnes sans ressources, et pour les bénévoles qui les
accompagnent).

Nous vous demandons de prendre ces décisions de régularisation dans les trois mois à compter de la demande sur les critères simples proposés. En outre, pour limiter les déplacements et les contacts, nous vous demandons de rendre possible , soit le dépôt en ligne (formulaire et pièces scannées), soit le dépôt des dossiers et des pièces complémentaires par courrier postal, compte-tenu de la possibilité de vérification ultérieure par votre administration de la réalité des situations.

Nous sommes sûr-e-s que vous accorderez toute l’attention nécessaire à ces propositions, parce qu’il paraît indispensable, dans l’intérêt général, au sortir de cette crise, de remettre en question les logiques d’exclusion et les blocages administratifs qui prévalaient jusque là. Les décisions politiques indispensables doivent viser en priorité une meilleure insertion sociale et un progrès dans l’accès aux droits de toutes et tous.

Vous comprendrez que, dès que vous en aurez pris connaissance, nous puissions rendre cette démarche publique, tout en souhaitant vivement un retour de votre part. Celui-ci pourrait se faire, à votre convenance, soit auprès de chacune des organisations signataires, soit auprès de l’Association pour la Reconnaissance et la Défense des Droits des Immigrés, Maison des Associations, 12 rue J. Cugnot Niort, qui transmettra au groupe.

Veuillez agréer Monsieur le Préfet, l’assurance de notre attachement aux principes de fraternité et de solidarité.

Signataires : les associations et organisations suivantes :
ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture)
Accueil et Solidarité
AI (Amnesty International)
ARDDI ( Association pour la Reconnaissance et la Défense des Droits des Immigrés)
ARDDIB ( Association pour la Reconnaissance et la Défense des Droits des Immigrés Bocage)
ATTAC 79
AUE (Accueil d’Urgence de l’Étranger)
CCFD-TS ( Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement-Terre Solidaire) Vienne Deux-Sèvres
Cent pour Un Sud Deux Sèvres
CIMADE 79
CSCPM (Centre Socio-Culturel Pays Mauzéen)
CSF 79 (Confédération Syndicale des Familles)
Église Protestante Unie du Poitou rural
Ensemble
EGM 79 (Etats Généraux des Migrations)
LDH 79 (Ligue des Droits de l’Homme)
Migr’Action 79
RESF 79 ( Réseau Éducation Sans Frontières)
Solidaires 79
Sud Éducation 79

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