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Entre Dieu et César, ni confusion, ni séparation. La laïcité, une condition de (...)

Texte intégral de la conférence donnée par le Père Wintzer à Melle le 27 mai 2014
 
Entre Dieu et César, ni confusion, ni séparation.
La laïcité, une condition de la liberté
 
 
I La laïcité : un régime juridique et une réalité sociale
 
 
  1. Le régime législatif de la séparation 
 
 
Selon le Littré, la laïcité se définit comme le « Principe de la séparation de la société civile et de la société religieuse, l’Etat n’exerçant aucun pouvoir religieux, et les Eglises aucun pouvoir politique ».
 
Le régime des cultes existant en France repose tout entier sur ce principe de séparation des Eglises et de l’Etat, tel que défini dans la loi du 9 décembre 1905.
Cette loi, dont l’auteur est Aristide Briand, a été voulue comme une loi d’apaisement. Elle était aussi destinée à affermir la République alors que les partis monarchistes demeuraient puissants et influents.
La loi de 1905 fut cependant l’expression de la volonté de privatiser la religion, en l’occurrence le culte catholique, en France. L’utilité sociale de la religion est niée, sa nocivité est même sous-entendue.
Cet état d'esprit demeure encore et manifeste l'ambiguïté, non du texte de la loi, mais de ce que cette loi ouvre à des compréhensions différentes.
 
Autour de nous, nombre de personnes estiment que les religions sont des affaires privées ne devant d'aucune manière intervenir dans la vie publique.
Je réponds oui et non. Oui, la laïcité est bien et doit être un principe de séparation, de distinction, l'Etat est laïc. Et je réponds non : les religions sont des réalités sociales, le mot « culte » qui désigne les religions, ne peut être entendu par moi, catholique, comme devant s’arrêter à la seule liturgie. Le premier culte que doit observer un chrétien c'est celui du service fraternel, ce que l’on appelle la charité, et c’est le témoignage qu'il a mission de rendre à sa foi. Vous comprenez que ces dimensions du culte ne peuvent se vivre enfermées dans les lieux de culte.
Alors, si l'Etat est laïc, la société n'est pas laïque, la société est faite des citoyens et des groupes qui le composent, associations, philosophies et religions qui marquent chaque français ; groupes qui existent dans le champ social et qui doivent s’y manifester et prendre leur part à la construction de cette société.
 
La loi du 9 décembre 1905 a donc cette double entrée, de respect des religions et en même temps de leur exclusion du champ social.
Ainsi, les articles 2 et 19 de la loi sont les expressions des aspects, disons antireligieux de la loi, ils peuvent conduite à organiser l’asphyxie progressive des cultes.
Le 1er alinéa de l’article 19 est contraire à la dimension sociale de toute religion : « Ces associations (les associations cultuelles) devront avoir exclusivement pour objet l’exercice du culte ».
L’article 2 déclare : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Et le 2ème alinéa de l’article 19 : « Elles (les associations cultuelles) ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l’Etat, des départements ou des communes. Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux monuments historiques ».
Ces articles peuvent conduire à empêcher le libre exercice du culte, celui-ci ne disposant pas des moyens le lui permettant.
 
L’Eglise catholique va s’opposer à la loi de 1905, suite à l’encyclique de Pie X Vehementer nos du 11 février 1906, dans laquelle le pape condamne le principe de séparation, la loi attribue en effet, l’administration et la tutelle du culte public non pas à un corps hiérarchique, mais à une association de personnes laïques.
De plus cette attitude romaine est l’expression du statut unique de l’Eglise catholique romaine : elle jouit en effet de la personnalité juridique internationale, via le Saint-Siège, c’est pourquoi les Concordats passés entre lui et les gouvernements sont des traités internationaux. Le gouvernement a donc manqué à ses devoirs en abrogeant le Concordat de manière unilatérale.
L’encyclique Gravissimo officii, du 10 août 1906, réitère la condamnation et interdit la formation d’associations cultuelles tant que la loi de 1905 n’est pas amendée.
 
Afin d’éviter de graves troubles publics, le gouvernement autorise les catholiques à utiliser les édifices cultuels, bien que les associations cultuelles n’aient pas été créées.
Puis est votée la loi du 2 janvier 1907 qui reconnaît le fait de l’Eglise, sa hiérarchie, et lui offre les moyens juridiques de ne pas être astreinte au régime des associations cultuelles.
 
Après 1918, la reprise des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège en 1920 permettent la création d'un autre type d'associations que les cultuelles qui étaient envisagées en 1905, ce seront les associations diocésaines.
Le Conseil d’Etat les déclare conformes aux lois de 1901 et de 1905 dans son arrêt en date du 13 décembre 1923 ; le pape les déclare à son tour expressément autorisées.
Ainsi sont-elles définies : « l’association a pour but de subvenir aux frais et à l’entretien du culte catholique, sous l’autorité de l’évêque en communion avec le Saint-Siège, et conformément à la Constitution de l’Eglise catholique ».
Le gouvernement admet que les statuts des Associations diocésaines interdisent, de la part des autorités publiques, « toute immixtion dans l’organisation du service divin, dans l’administration spirituelle du diocèse, en particulier dans les nominations et déplacements des membres du clergé, ainsi que dans la direction, l’enseignement et l’administration spirituelle des séminaires ».
Il est intéressant de souligner ce dernier point : ce qui autorise l’Etat à intervenir, c’est toujours un trouble dans l’ordre public ; aller plus loin, c’est porter atteinte au régime de séparation.
Pie XI approuve ce type d’associations le 18 janvier 1924 par l’encyclique Maximam gravissimamque.
L’Etat républicain a donc reconnu la constitution non démocratique de l’Eglise catholique romaine.
Il faudra attendre la loi du 15 février 1941 pour que la quasi-totalité des biens mis sous séquestre en 1905 soient attribués aux associations diocésaines.
D’une certaine manière, la volonté conciliatrice du gouvernement à l’égard de l’Eglise catholique s’est réalisée au détriment d’une application pleine et entière du principe de séparation tel qu’il était conçu en 1905.
Cependant, elle peut se réclamer du 1er article de la Loi de 1905 :
« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ».
Dans son discours de présentation de la Loi devant la Chambre en mars 1905, Aristide Briand déclarait :
« Le juge saura, grâce à l’article placé en vedette de la réforme, dans quel esprit tous les autres ont été conçus et adoptés. Toutes les fois que l’intérêt de l’ordre public ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes et dans le doute sur leur exacte application, c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à l’esprit du législateur ».
 
 
  1. La jurisprudence 
 
 
La jurisprudence du Conseil d’Etat a toujours été dans le sens de l’apaisement des conflits, en général, mais aussi dans les relations entre l’Eglise catholique et les collectivités publiques, et cela le plus souvent au bénéfice de l’Eglise catholique.
Ceci se manifeste en particulier si l’on prend l’exemple des églises communales.
Voici quelques points qui ont été précisés par le Conseil d’Etat dans les arrêts qu’il prit à l’occasion de telle ou telle situation conflictuelle.
 
  • Du fait de l’affectation cultuelle, et aussi longtemps que durera l’affectation, les édifices sont placés en dehors des propriétés communales et sont indisponibles.
De ce fait, ils ne peuvent être donnés à bail, même au profit des desservants successifs.
  • Leur jouissance est gratuite, puisque l’affectation cultuelle est une affectation administrative du domaine public. La commune ne peut donc exiger aucune redevance des affectataires.
  • L’affectation est exclusive au profit du culte qui y était célébré avant la séparation. Cette exclusivité joue également contre la commune, dans la mesure où celle-ci ne peut utiliser les églises, ni le mobilier.
  • L’affectation est perpétuelle, elle demeure tant que l’autorité compétente n’a pas prononcé la désaffectation.
 
Il faut préciser que les personnes publiques, essentiellement les communes, n’ont pas l’obligation légale d’entretenir les édifices du culte dont elles sont propriétaires, cependant… les communes ont l’obligation générale de veiller à la sécurité des lieux ouverts au public et peuvent être jugées responsables des conséquences dommageables du mauvais entretien de ces propriétés.
 
La jurisprudence a maintenu la jouissance des édifices au seul bénéfice des utilisateurs reconnus.
Ainsi, lorsque des demandes ont été faites par des intégristes, le juge fait l’application de la jurisprudence traditionnelle selon laquelle les règles d’organisation générale du culte catholique comprennent la soumission à la hiérarchie ecclésiastique, condition sine qua non pour être reconnu affectataire d’une église.
Dans ces cas, le juge administratif se montre garant de l’unité du dogme catholique romain !
Pour ce qui est de la police à l’intérieur de l’édifice, la jurisprudence a habituellement tranché en faveur du desservant. Si le pouvoir de réglementation intérieure des édifices est dévolu aux desservants, le maire ne peut intervenir que si l’ordre public est directement menacé.
  • Le ministre du culte a donc un réel pouvoir de police : lui seul, et non le maire, peut fixer les heures d’ouverture et de fermeture de l’édifice.
  • Il est le seul détenteur des clefs de l’édifice, sans que le maire puisse en disposer autrement.
  • Il en est de même pour un sonneur civil auquel le maire n’a pas le droit de remettre les clefs du clocher et de lui permettre de les conserver en permanence.
  • Le maire ne peut utiliser l’édifice pour un usage profane.
  • Le maire ne peut régler l’usage du mobilier, cela interdit l’institution d’un droit de visite perçu par la commune sans l’accord du desservant (le principe de la loi de 1905 est la gratuité) ; seul le desservant peut réglementer l’usage des objets affectés au culte.
  • Le desservant dispose de toute latitude pour aménager, adapter, remplacer le mobilier ; le mobilier ne peut cependant être vendu, à moins d’avoir été frappé de désaffectation.
  • L’article 32 de la loi de 1905 punit d’amendes et d’emprisonnement ceux qui troublent l’exercice du culte (exemple d’ivresse à Bar-le-Duc en 1982).
  • Quand les ministres du culte outragent ou diffament un citoyen chargé d’un service public, quand ils invitent les fidèles à résister aux lois et aux actes légaux, les articles 34 et 35 de 1905 les exposent à des peines plus sévères que les citoyens ordinaires.
  • Le ministre du culte peut demander au maire d’intervenir, en cas de troubles dans l’édifice (article 25).
L’intervention peut être réalisée à la suite d’une demande expresse du clergé ou même contre son gré (l’occupation d’une église ne ressort pas de son affectation cultuelle).
 
A l’extérieur des édifices, le pouvoir de police appartient au maire.
A propos des cloches, la jurisprudence rappelle que les maires ne peuvent s’immiscer dans les questions touchant directement à l’exercice du culte, telles que la durée, la fréquence et les heures de sonnerie.
A propos des processions, la jurisprudence leur donne le même statut qu’aux convois funèbres : toute interdiction qui n’est pas justifiée par le souci de garantir la paix publique est annulée.
 
Une activité cultuelle, lorsqu’elle est exercée à la demande d’une personne publique, peut faire l’objet d’une rémunération.
L’exemple le plus fréquent est celui d’obsèques de personnalités publiques.
Le ministre du culte reste libre d’accepter ou de refuser une telle cérémonie.
 
Un cas particulier : les aumôneries
 
Si l’article 2 de la loi de 1905 supprime les subventions accordées à l’exercice des cultes, l’alinéa 2 de cet article fait une exception en faveur des services d’aumônerie :
« Pourront toutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des exercices d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. »
Le but est ici de garantir la liberté de conscience et la liberté religieuse.
Pour les collèges et les lycées, la jurisprudence du Conseil d’Etat montre que l’existence d’une aumônerie n’est obligatoire que dans la mesure où elle est nécessaire pour assurer la liberté cultuelle des élèves, le critère principal étant la présence d’internes dans le lycée.
Un décret du 22 avril 1960 précise que dans les établissements ne disposant pas de services d’aumônerie, ceux-ci pourront être institués à la demande des parents et l’instruction religieuse pourra être dispensée au sein même des établissements.
Cette création est de droit dans les établissements dotés d’un internat, pour les autres, la décision finale relève du recteur.
Le financement est à la charge des familles, même si les collectivités publiques peuvent y contribuer.
 
 
  1. La laïcité : un mot toujours à définir
 
 
Après ce regard sur la loi et sur la jurisprudence qui en exprime le sens, revenons à la laïcité elle-même.
En premier lieu je souligne qu’il n’y a plus de définition claire de la laïcité, même si c’est ce mot qui est employé, il recouvre des sens bien différents : depuis l’exclusion de la religion, jusqu’à la tolérance, voire à une reconnaissance des religions.
 
« Que signifie exactement ‘’laïcité’’ ? (s’interroge le Père jésuite Paul Valadier dans un livre qu’il vient de publier.) Certainement pas une lutte contre les religions, ce qui serait du laïcisme militant, pas non plus une reconnaissance comme telle avec privilèges et financement des cultes. Mais quoi au juste, si l’on ne veut pas que ‘’séparation’’ veuille dire ignorance ou refoulement ? On voit les difficultés autour du voile islamique : la laïcité implique-t-elle un régime vestimentaire dans l’espace public ou n’a-t-elle rien à voir avec l’habillement des citoyens ? Mais certains vêtements ne sont-ils pas des agressions religieuses explicites ou des défis fondés sur une volonté de prosélytisme ? La discussion ouverte me semble plutôt saine ; elle signifie bel et bien que notre ‘’régime de laïcité’’ doit bouger, en vertu de la présence même d’une religion, l’islam, assez neuve sur le territoire français par le nombre des populations impliquées » Paul Valadier, L’intelligence de croire, Forum, Salvator, 2014, p. 142.
 
C’est en effet l’apparition de l’islam qui a bousculé la manière de comprendre la laïcité.
A son sujet, des évolutions sont en cours, d’une part du fait de l’intégration européenne, et d’autre part du fait d’une réappropriation du champ social par les croyances religieuses, après une période de confinement dans la sphère privée, on est sorti de la période de l’enfouissement.
Ceci se manifeste en particulier de trois manières :
  • Une revalorisation des préoccupations religieuses au sein des grandes religions, au détriment des attitudes antérieures d’engagement dans le monde.
  • L’apparition de nouveaux groupes religieux (les « communautés nouvelles » chez les catholiques).
  • L’émergence des religions d’immigrants (islam, bouddhisme, indouisme), religions qui deviennent peu à peu des religions de citoyens français.
Certains chiffres parlent d’eux-mêmes : la France compte 38000 églises, 1000 temples, 300 synagogues, 1000 lieux de culte musulmans (dont 100 salles de 100 à 600 places) et 100 pagodes (on parle des édifices publics, même si les propriétaires sont privés).
Et puis, au-delà de ces chiffres, ce sont aussi les difficultés à ce que l’on appelle le « vivre ensemble » qui conduisent à réinvestir la laïcité comme principe qui encourage la communauté d’appartenance nationale, républicaine, contre ce que l’on appelle le communautarisme.
L’ancien ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, s’est beaucoup investi dans ce domaine.
Si je consonne à son diagnostic, bien pessimiste cependant, diagnostic d’une société éclatée, je suis réservé au sujet du jugement globalement négatif qu’il porte sur les religions.
Dans le livre intitulé La révolution n’est pas terminée, il prétend que la République a malheureusement abandonné à l’Eglise le spirituel et le moral, alors que le catholicisme est « incompatible avec un pays de liberté » (sic), à la différence du protestantisme qu’ « on ne peut pas importer » malheureusement.
Par de tels propos il semble que l’ancien ministre ministre, agrégé de philosophie, n’a pas lu le dernier chapitre du Contrat social de Rousseau qui montre par avance les dangers libertaires d’une ‘’religion civile’’, pas plus qu’il ne connaît le lien entre les protestantismes et ‘’princes séculiers’’ !
 
Dans le même livre, il poursuit : « C’est à elle [l’école] qu’il revient de briser le cercle [des déterminismes], de produire cette auto-institution, d’être la matrice qui engendre en permanence des républicains pour faire la République, République préservée, république pure, république hors du temps au sein de la République réelle, l’école doit opérer ce miracle de l’engendrement par lequel l’enfant, de toutes ses attaches pré-républicaines, va s’élever jusqu’à devenir le citoyen, sujet autonome. C’est bien une nouvelle naissance, une transsubstantiation qui opère dans l’école et par l’école, cette nouvelle Eglise, avec son nouveau clergé, sa nouvelle liturgie, ses nouvelles tables de la Loi. La société républicaine et laïque n’a pas d’autres choix que de ‘’s’enseigner elle-même’’ (Quinet), d’être un recommencement perpétuel de la République en chaque républicain, un engendrement de chaque citoyen en chaque enfant, une révolution pacifique mais permanente’’. » 
 
En son temps, l’ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy avait publié un livre ayant pour titre La République, la religion, l’espérance (Cerf, 2004).
Il y écrivait : « Croire, vivre sa foi, sont des libertés qu’il faut défendre. La foi et l’engagement des citoyens croyants sont positifs pour la nation. Ce ne sont ni des risques, ni des menaces, ni des dérives » p. 131.
Derrière ce propos sans doute faut-il déceler une tendance à faire de la religion, ou de la laïcité comprise comme religion civile, les garants d’une société qui sinon courrait le risque de l’éclatement.

Essayons cependant de mieux nous entendre sur le sens du mot « laïcité », elle n’est ni une religion ni un moyen de convoquer les religions pour les mettre au service d’un ordre social, quel soit celui-ci.
Le mot ‘’laïcité’’ vient de  (le peuple). Ceci indique d’emblée que le mot renvoie à l’universel et non au particulier.
Il a sa source dans le vocabulaire chrétien : sont laïcs, les baptisés non-ordonnés, ceux qui ne sont pas membres du clergé.
Je remarque que la laïcité est souvent entendue, en France, comme l’exclusion du fait religieux de l’espace public : « les curés dans les sacristies, et le monde ne pourra que s’en mieux porter ! » Il est utile de rappeler les termes de la loi de 1905, qui énonce en son 1er article : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes. »
Comme toujours, l’enjeu réside dans la compréhension que les uns et les autres ont des mots qu’ils emploient. Ainsi, l’activité religieuse est entendue, dans la sphère publique, en terme de culte. Or, pour les chrétiens, je ne prétends pas parler au nom des Juifs et des musulmans, le culte ne se résume pas à la messe ni aux actes se déroulant dans les lieux, dits de culte. C’est toute la vie d’un chrétien qui est une vie cultuelle. Le culte chrétien s’exprime en termes d’amour et de service, et ceux-ci doivent s’exercer tout autant envers Dieu qu’envers les hommes.

Parler de laïcité, c’est parler d’universel. S’il y a un combat à mener, j’estime que celui-ci doit voir travailler ensemble la laïcité et les religions pour défendre le cœur de ce qui les anime, la croyance en un universel humain. Car c’est bien cela, l’universel, qui aujourd’hui ne va plus de soi.
Le philosophe Marcel Gauchet s’exprime ainsi : « Le monde où nous sommes passés depuis une trentaine d’années a connu un renversement de priorité : le privé l’a emporté sur le public, le public n’étant plus que l’instrument de l’expression et de la régulation de la diversité des libertés privées » (p. 81).
Et encore : « L’espace public est là non pas pour que je m’y intègre en tant que citoyen universel, abstraction faite de mes particularités, il est là pour que je m’y manifeste pour ce que je suis, ma conviction religieuse faisant partie de ce que je suis, constituant un marqueur de mon être, qui a droit à une reconnaissance publique. La manifestation de l’identité personnelle compte beaucoup plus que la foi religieuse en tant que telle. »


 
II Etre chrétien dans une société laïque, mission impossible ?
 
 
 
  1. La laïcité : distinguer pour unir
 
Au-delà des polémiques et des combats, dont l’histoire, tout de même récente, nous rappelle la rudesse, ce que nous devons recueillir, de ce creuset français, c’est le choix de la séparation des domaines. Il faut distinguer, mais distinguer non pour opposer, mais pour unir, dirait Jacques Maritain.

Dans la sphère chrétienne, la distinction entre les deux pouvoirs fut exprimée, en Occident, par le pape Gélase (492-496), dans sa lettre de 494 adressée à l’empereur Anastase 1er :
« Il y a, auguste empereur, deux principes par lesquels ce monde est régi, l’autorité sacrée des pontifes et le pouvoir royal…
Le Christ, se souvenant de la faiblesse humaine, garda une juste mesure et sépara les fonctions des deux pouvoirs en sphères d’activités propres et en dignités distinctes (…) si bien que les empereurs chrétiens ont besoin des évêques pour leur vie éternelle et les évêques usent des dispositions impériales pour la vie d’ici-bas. La modestie des deux ordres est ainsi sauvegardée : chacun est adapté et compétent dans son domaine propre » (cité p. 160).


Je puis aussi rappeler ce vieux texte du Deuxième siècle, la Lettre à Diognète : « Les chrétiens se conforment aux usages locaux pour… la manière de vivre, tout en manifestant les lois extraordinaires et vraiment paradoxales de leur genre spirituel de vie » (5, 4).
Augustin, au Ve siècle, s’inscrit aussi dans cette tradition : la « cité céleste, pendant tout le temps qu’elle vit en exil sur cette terre, recrute des citoyens dans toutes les nations, elle rassemble sa société d’étrangers de toute langue sans s’occuper des diversités dans les mœurs, les lois et les institutions, grâce auxquelles la paix s’établit ou se maintient sur terre ; elle n’en retranche rien, n’en détruit rien ; bien mieux, elle garde et observe tout ce qui, quoique divers dans les diverses nations, tend à une seule et même fin : la paix terrestre, à condition que de telles observances n’entravent pas cette religion qui apprend à adorer un seul Dieu véritable et souverain. »La Cité de Dieu, livre 19, chapitre 17.

Même s’il existe des communautés religieuses, se choisissant leurs lois propres, les fidèles catholiques sont de ce monde, et leurs lois ne sont pas différentes des lois des pays dont ils sont pleinement citoyens.

Les faits n’ont pas toujours donné raison à cela, cependant, plus près de nous, du côté catholique, Vatican II fut un véritable tournant à propos de la laïcité et du rapport à la société.
La déclaration Dignitatis humanae sur la liberté religieuse est sur ce point le texte le plus novateur, elle fut d’ailleurs refusée par les nostalgiques des régimes de chrétienté (Mgr Lefebvre). L’intention des rédacteurs était de manifester les répercussions théologiques et pastorales du droit à la liberté religieuse, reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

A côté de Dignitatis humanae, certainement qu’un des textes les plus clairs est le paragraphe 36 de Lumen Gentium :
« En raison de l’économie même du salut, les fidèles doivent apprendre à distinguer avec soin entre les droits et les devoir qui leur incombent en tant que membre de l’Eglise et ceux qui leur reviennent en tant que membres de la société humaine.
Qu’ils s’efforcent d’accorder harmonieusement les uns et les autres entre eux… De même, en effet, qu’il faut reconnaître à la cité terrestre légitimement appliquée aux soucis du siècle, le droit d’être régie par ses propres principes, de même, c’est à juste titre qu’est rejetée la doctrine néfaste qui prétend construire la société sans aucune considération pour la religion, s’attaque à la liberté religieuse des citoyens et l’élimine. »
Ces propos expriment un regard positif sur la société et sur les hommes, sur leurs capacités à s’organiser et à régir leur existence.


  1. Les évolutions de la laïcité dans la France et l’Europe de 2014


Sous la Vème République, nous sommes sous le régime de la Constitution de 1958 ; voici ce qu’exprime le 1er paragraphe de l’article premier de celle-ci : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale… Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

Dans la lettre de mission que le Président Chirac donnait à la commission Stasi, le 3 juillet 2003, il s’exprimait ainsi :
« La France est une République laïque. Cette règle (…) s’est imposée comme une garantie de neutralité des pouvoirs publics et de respect des croyances…
La République est composée de citoyens ; elle ne peut être segmentée en communautés…
La commission travaillera en s’attachant à donner le sens le plus concret aux exigences qu’implique le principe de laïcité : la neutralité du service public, le respect du pluralisme, la liberté religieuse, la liberté d’expression, mais aussi le renforcement de la cohésion et de la fraternité entre les citoyens, l’égalité des chances, le refus des discriminations, l’égalité entre les sexes et la dignité de la femme. »
(Commission Stasi, Laïcité et République, La Documentation française, 2004. Rapport de la commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République repris au Président de la République le 11 décembre 2003).

L’introduction du rapport que rendra cette commission emploiera ces termes : « La laïcité, pierre angulaire du pacte républicain, repose sur trois valeurs indissociables : liberté de conscience, égalité en droit des options spirituelles et religieuses, neutralité du pouvoir politique…
La laïcité traduit ainsi une conception du bien commun. »

Dans ses développements, le texte pointe un double danger :
  • celui de communautés qui se ferment sur elles-mêmes conduisant à fragmenter la société ;
  • celui d’un pacte républicain désincarné niant la diversité et la pluralité (1ère partie).
« La laïcité peut être le levain de l’intégration de tous dans la société : elle équilibre la reconnaissance du droit à une identité propre et l’effort nécessaire pour tisser les convictions individuelles avec le lien social…
En articulant unité nationale, neutralité de la République et reconnaissance de la diversité, la laïcité crée, par-delà les communautés traditionnelles de chacun, la communauté d’affections, cet ensemble d’images, de valeurs, de rêves et de volontés qui fondent la République. » N° 1.

« Le principe de laïcité comporte une double exigence : la neutralité de l’Etat d’une part, la protection de la liberté de conscience, d’autre part. » N° 2.
Le rapport parle de l’adaptation de la laïcité face à la nouvelle diversité spirituelle et religieuse (N° 3) : édification de nouveaux lieux de culte, prise en compte des dates des fêtes religieuses, prescriptions alimentaires, enseignement du fait religieux.
A nouveau la conclusion affirme : « La laïcité n’est pas seulement une règle du jeu institutionnel, elle est une valeur fondatrice de notre pacte républicain, car, en respectant le pluralisme, elle facilite le vivre ensemble et contribue à l’unité de la communauté nationale. »

Je commente ces propos par lesquels l’Etat exprime la définition qui est actuellement la sienne de la laïcité. Il nous montre que le sens de la laïcité a évolué ; celle-ci se dit d’abord comme tolérance, expression de liberté, et non pas par l’exclusion des appartenances.

Le 28 juin 2003, le pape Jean-Paul II a publia une exhortation apostolique, « L’Eglise en Europe », il développe un regard catholique sur ces mêmes réalités.
Jean-Paul II insiste pour que l’Europe, même si elle est diverse dans ses origines, ses cultures, ses racines religieuses, n’occulte pas son origine, son histoire, et son présent chrétiens. Le Pape appelle l’Europe à retrouver ce qui fonde son identité, et scelle son unité :
« Dans le processus d’intégration du continent, il est capital de prendre en compte le fait que l’Union n’aurait pas de consistance si elle était réduite à ses seules composantes géographiques et économiques, mais qu’elle doit avant tout consister en une harmonisation des valeurs appelées à s’exprimer dans le droit et dans la vie n° 110. Dire ‘’Europe’’ doit vouloir dire ‘’ouverture’’ » n° 111.

L’exhortation apostolique exprime aussi de quelle manière l’Eglise catholique entend s’inscrire dans l’espace public, refusant une conception de la laïcité comprise comme exclusion du fait religieux.

« Dans le plein respect de la laïcité des Institutions (de l’Union européenne), je souhaite par-dessus tout que soient reconnus trois aspects complémentaires :

  1. Le droit des Eglises et des communautés religieuses de s’organiser librement, en conformité avec leurs propres statuts et leurs propres convictions. »

  1. Le respect de l’identité spécifique des Confessions religieuses et le fait de prévoir un dialogue structuré entre l’Union européenne et ces mêmes Confessions.

  1. Le respect du statut juridique dont les Eglises et les institutions religieuses jouissent déjà en vertu des législations des Etats membres de l’Union » n° 114.

« Dans ses relations avec les pouvoirs publics, l’Eglise ne demande pas un retour à des formes d’Etat confessionnel. Mais en même temps, elle déplore tout type de laïcisme idéologique ou de séparation hostile entre les institutions civiles et les confessions religieuses…
Il est nécessaire que des chrétiens, convenablement formés et compétents, soient présents dans les diverses instances et Institutions européennes, pour concourir, dans le respect des justes dynamismes démocratiques et à travers une confrontation des propositions, à définir une convivialité européenne toujours plus respectueuse de tout homme et de toute femme, et donc conforme au bien commun »n° 117.

Je commente ces propos de Jean-Paul II : Ceci suppose que l’on estime que les chrétiens et les religions peuvent mettre leurs richesses au service de tous ; et ceci sous-entend qu’on ne les suspecte pas de vouloir imposer à tous leurs règles religieuses, voulant rétablir la chrétienté, ou établir l’oumma.
Ceci nécessite que soit refusée la séparation entre sphère publique et sphère privée : toute religion a nécessairement une dimension publique (c’est en tout cas avéré pour les catholiques). Même si parler de prosélytisme fait peur, est-ce si différent de parler de mission ? Or, les chrétiens sont envoyés pour cela : dire, montrer, et même convertir ! « Allez : De toutes les nations faites des disciples » affirme l’Evangile (Mt 29,19).
Jean-Paul II conclut en adressant cet appel à l’Europe : « Ne crains pas ! L’Evangile n’est pas contre toi, il est en ta faveur » n° 121.


  1. Laïcité et présence chrétienne aujourd’hui


La réflexion sur la laïcité doit s’inscrire sur un horizon plus vaste, c’est celui d’un déclin, en Occident, du catholicisme, j’entends un déclin numérique de la pratique, des ministres et des engagements, pour ce qu’il en est de la foi, c’est le secret de Dieu et de chaque conscience.

Or, ce déclin, social, n’est pas seulement l’affaire des catholiques, c’est aussi l’affaire de la France. Pour Henri Tincq (Dieu en France, Mort et résurrection du catholicisme, Calmann-Lévy, 2003), il est révélateur de l’exception française sur la place faite à Dieu et au religieux (cf. p.117).
Face à cette situation, c’est-à-dire à un effacement de l’Eglise de la vie sociale, du côté des chrétiens, on peut privilégier une attitude de séparation. L’Eglise devient alors une « communauté », un lieu où se retrouvent celles et ceux qui adhèrent à la foi. Une telle attitude, de « repli », n’est pas catholique. A trop se reconnaître et s’accepter comme minoritaires, on finit par se replier sur la petite communauté, oubliant que l’Evangile est pour le monde, que l’Eglise est pour le monde. Tout ce qui freine l’élan de la mission est contraire au Dieu de Jésus-Christ.
Ceci peut aussi conduire à s’entretenir dans un esprit de résistance, voire de croisade, s’imaginant persécutés par les autorités publiques.
De telles attitudes se sont exprimées, spécialement dans les plus jeunes générations, à l’occasion de la loi ouvrant le mariage à des personnes du même sexe.

« Il me semble (qu’aujourd’hui) – écrivait René Rémond en l’an 2000 (Le christianisme en accusation, Desclée de Brouwer, 2000) – le monde catholique vit une tension entre l’attachement à son identité, qui peut conduire au repli sur soi, et la vocation du christianisme naturellement tourné vers les autres, tous les autres, la multitude, l’universalité. » p. 114.

Cependant, sans parler de persécution, à la fois l’image donnée de l’Eglise catholique, de son histoire et de son clergé, et le peu de place qui lui est reconnue dans les lieux de décision, peuvent être perçus comme des handicaps dont ne souffrent pas des mouvements et des associations, souvent bien moins nombreux, mais ne souffrant pas du qualificatif de « religieux ».
Paul Valadier (Un christianisme d’avenir, Seuil, 1999) estime que « le catholicisme souffre en France d’un double handicap : d’une part, il est devenu une confession minoritaire, tout en continuant à passer pour majoritaire et, d’autre part, il semble affecté d’une disqualification culturelle profonde. » p. 50-51. Notre société aime à défendre les minorités, or, le christianisme, qui passe à faux pour majoritaire, subit les critiques qui seraient jugées honteuses à l’encontre des minorités. « L’Eglise catholique peut alors jouer le rôle du bouc émissaire. Comme on le sait, le bouc émissaire n’est pas choisi pour sa force, mais au contraire pour sa faiblesse et ainsi pour son aptitude à porter les fautes collectives. Ne représentant rien ou peu de chose, il peut représenter tout le monde. » p. 52. « L’Eglise n’est-elle pas le bouc émissaire idéal qu’on peut charger de bien des crimes passés, qui de surcroît représente la chose la plus insupportable : incarner des références morales incompatibles avec les complaisances individualistes et permissives dominantes ; on est sûr qu’elle supportera l’outrage sans vraiment réagir, ou en sorte que sa réaction se retournera contre elle... » p. 55.

Il faut reconnaître que certains préjugés nous dominent : alors qu’avec les Lumières, l’homme est devenu libre en s’émancipant de Dieu, un retour du religieux, estiment certains, ôterait à l’homme cette liberté pour un retour de sa servitude.
Nous vivons toujours en France selon cette idée selon laquelle la religion, les religieux, sont des réalités situées en dehors du champ de la raison. Une telle attitude laisse entendre que l’acte de foi est par nature irrationnel, que le croyant se soustrait à tout usage critique de sa raison.
Cette position entraîne des conséquences pratiques : la non-reconnaissance de la théologie comme une matière digne de bénéficier de chaires universitaires dans les facultés de la nation, ou encore la non-capacité des religieux et des croyants à porter un regard scientifique, rigoureux, sur leur propre croyance.

Une note de 2004 de l’Inspection Générale de l’Education Nationale laisse entendre que seule une approche laïque est à même d’aider les croyants à porter un regard honnête sur leurs croyances :
« L’approche laïque ne se prononce pas sur les croyances. En ce domaine, elle éclaire, elle contribue à la constitution d’une culture, elle respecte les convictions des personnes. Cette approche est délicate car il ne faut pas faire du fait religieux une discipline spécifique. Il faut accompagner les enseignants dans cette démarche car seuls ils sont en mesure d’introduire cette dimension dans leur enseignement. On comprendra aisément que la même démarche serait tout autant valide si l’on remplaçait le fait religieux par le fait politique. Les enseignants doivent apprendre aux élèves ce que sont les idéologies, quelles visions du monde elles véhiculent. A chacun ensuite de se déterminer. Ainsi s’enseigne la pratique de la démocratie. »

Cependant, je veux aussi souligner que la primauté est aujourd’hui au soi, à l’intime. Tous les domaines en sont marqués, ainsi le domaine religieux. Les croyances religieuses contemporaines sont de plus en plus orientées vers ce monde ci, la floraison de livres dont le titre mentionne le bonheur et le bien-être en est un indice net.
Dans l’esprit d’une majorité de croyants, la rédemption ne concerne pas (ou de moins en moins) le devenir de l’âme après la mort. Si salut il y a, c’est dans ce monde ci, et non pas dans un autre monde, qu’il doit être attendu, recherché et autant que possible expérimenté.
Le spirituel doit dès lors aider à réaliser son humanité. La religion est intéressante si elle « fait du bien », un bien qui doit pouvoir être éprouvé par chacun dans les divers aspects de sa vie sur terre. La croyance en la réincarnation exprime cette espérance d’une vie en ce monde qui peut à nouveau se poursuivre, et non l’espérance d’une délivrance de la vie mondaine.

Ces nouveaux appétits religieux sont donc conformes à une des expressions de la laïcité, celle qui exclue la religion du champ social ; vous avez compris que telle n’est pas la compréhension catholique, ni de la laïcité, ni de la religion.


  1. Où la foi éclaire notre chemin


Pour terminer, je voudrais évoquer un certain nombre de réalités, religieuses, chrétiennes, qui donnent des moyens pour vivre le dialogue plutôt que l’opposition.
C’est là que je situe le génie propre au catholicisme, un génie du compromis, du dialogue, de l’adaptation aux cultures et aux civilisations.
Certes, ce génie a parfois été subverti par les exclusions, les anathèmes et les mises à l’index, il est cependant ce qui donne capacité à l’Eglise catholique de demeurer et d’évoluer après plus de vingt siècles.

Parmi ces réalités, catholiques, mais surtout chrétiennes, il y a d’abord l’importance accordée au Royaume de Dieudans le christianisme, ce royaume et son annonce sont au cœur de l’Evangile.
Le Royaume est déjà-là, donc il doit être manifesté et construit dans le présent, sans aucun désengagement.
En même temps, le Royaume est attendu, l’avenir n’est donc pas qu’entre nos seules mains, l’avenir est pour un ailleurs qui empêche le monde et le temps d’avoir leur clôture en eux-mêmes.
L’enjeu sous-jacent est alors d’ouvrir une espérance pour notre monde.
Lorsque l’avenir n’est plus perçu que sous l’angle de la menace – terroriste, écologique, nucléaire, voire du fondamentalisme religieux – c’est le présent qui est refermé sur lui-même. Un avenir qui n’est plus capable de susciter l’attente et de désir, replie sur l’instant présent. Seules l’intensité et la force du « ressenti » de ce qui est vécu, qualifie ce dernier comme valable.
Parler de Royaume, c’est dévoiler qu’il y a un avenir possible et attendu, et c’est aussi montrer que cet avenir se forme déjà entre nos mains.

Une juste laïcité doit alors permettre à la cité terrestre de reconnaître qu’elle ne dispose pas de toutes les clefs qui révèlent à l’homme son destin.
Ce n’est pas à l’Etat que Jésus-Christ a confié les clefs du Royaume des cieux. Il invite plutôt à rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu. C’est-à-dire à désacraliser le pouvoir terrestre : il n’est ni dieu, ni diable, il est entre les mains des hommes, et ceux-ci sont appelés à assumer leur responsabilité dans la conduite des affaires du monde, sans la diviniser, ni la diaboliser.
Ceci est bien la raison pour laquelle, même à l’époque des persécutions menées par l’Empire romain, les chrétiens étaient appelés à respecter le pouvoir politique.

Parmi les richesses décisives du christianisme, il y a le dogme de Chalcédoine (451).
Ce dogme affirme que Jésus-Christ est vrai Dieu et vrai homme, sans confusion, ni séparation
C’est là un critère qui peut rendre compte du rapport de l’Eglise et la chose publique : ni confusion, ni séparation.
La visée est celle de la communion, de la relation, de l’échange.
C’est dans cette logique que les relations entre Etats, politique, et religions, sont à envisager, en terme de partenariat et non d’assujettissement des uns aux autres.

Je peux alors dire que la conjonction de coordination la plus chrétienne, ce n’est pas « ou bien », ou bien Dieu, ou bien César ; ou bien le ciel, ou bien la terre ; la conjonction de coordination que je vais baptiser, sans lui demander son avis, c’est « et » : le commandement de Jésus est unique : aimer Dieu « et » son frère.
Etre pleinement aux choses de Dieu, c’est être pleinement aux choses de ce monde.
Bien des chrétiens sont engagés de multiples manières dans la vie de la société, sans opposer leurs appartenances, mais sans non plus les confondre.

Les pratiques politiques disent aussi quelque chose à l’Eglise.
Vatican II a parlé des « signes de temps », signifiant par-là que les chrétiens ont à entendre les évolutions de la vie des sociétés, qu’ils ont à discerner les appels de l’Esprit-Saint, c’est-à-dire à ne pas les subir passivement et béatement, à ne pas les combattre systématiquement ; ils ont à réfléchir, à discerner, à choisir, et ils ont aussi, ils ont surtout à être engagés dans les évolutions des sociétés.
Aujourd’hui, parmi ces « signes des temps », je peux citer la place des femmes, ainsi que la démocratie, la capacité de chacun à participer aux décisions de ce qui concerne l’ensemble ; le discours sur le « peuple de Dieu » tenu à Vatican II peut être ainsi entendu.

Et puis, un dernier mot, une dernière réalité : la communauté.
Pour dépasser les débats autour du « communautarisme » je voudrais dire que les appartenances communautaires ne peuvent être rejetées a priori.
Certes, la religion est un choix individuel, mais elle a aussi des implications communautaires.
Le citoyen n’est pas seulement un individu isolé, qui n’aurait comme groupe d’appartenance que la nation. Il est aussi affilié à divers groupes, qui peuvent être exclusifs, mais qui peuvent aussi le renvoyer à ses responsabilités dans les autres sphères de la vie publique.
La personne a d’autres engagements collectifs que la seule nation. La loi de 1905 garantit cela, c’est le libre exercice du culte.


  1. Conclusion : faut-il toucher à la loi de 1905 ?


Faut-il toucher à la loi de 1905 ? Le débat a été ouvert.
On peut estimer que la présence importante de l’islam dans notre pays appelle à un réaménagement de cette loi. On peut préférer le maintien du cadre que constitue cette loi, comptant sur les juridictions compétences et la jurisprudence pour permettre les adaptations nécessaires.

Sur ce sujet, je rapporte les propos que tint le cardinal Lustiger, lorsqu’il fut auditionné par la commission Stasi sur la laïcité le 23 septembre 2003.
Il plaidait pour le maintien de la loi actuelle et de la laïcité, qui a vu la loi de 1905 aménagée par la loi de 1923 sur les Associations diocésaines et la jurisprudence du Conseil d’Etat. Nous sommes parvenus à un compromis au sein d’une laïcité « apaisée ».
« Nous pensons délibérément que nous ne pouvons pas toucher à ce compromis. Ce serait remettre en cause un équilibre fragile, et qui pourtant constitue le visage de la France aujourd’hui. »

Enfin, j’aime à citer ce texte du Père Maurice Pivot, p.s.s. : « L’Eglise est une secte qui refuse de l’être, une secte qui porte en elle la tentation d’un discours saturant et d’une constitution totalisante. Et c’est le respect jaloux de la vérité de l’autre quel qu’il soit, de la foi en l’universalité de l’œuvre de l’Esprit, qui lui permet de retrouver un juste rapport à la vérité du Christ, à celui qui, s’il est la Vérité, est d’abord le Chemin. C’est l’existence de ce qu’il y a en dehors de l’Eglise qui l’empêche de se refermer sur ses certitudes, et qui lui permet de poursuivre sa route vers le Royaume. » Chemins de dialogue, n°1, p. 74-75.

La laïcité et les religions peuvent justement rappeler que ni l’Etat ni les religions ne sont le tout de la vie de l’homme. La survie de l’un ne dépend pas de la destruction de l’autre. Bien plutôt, la permanence de l’un, j’ai nommé César, et de l’autre, j’ai nommé Dieu, est la garantie de la survie de l’homme lui-même.











 
 
Références bibliographiques


L’Histoire, n° 289, juillet-août 2004, « Dieu et la politique », « Le défi laïque »

Guy Bédouelle et Jean-Paul Costa, Les laïcités à la française, Politique d’aujourd’hui, PUF, 1998

Chahdortt Djavann, Bas les voiles !, Gallimard, 2003.

Marc Ferro, Le choc de l’Islam, Odile Jacob poches, 2002-2003

Magalie Flores-Lonjou, Les lieux de culte en France, Cerf, 2001

Danièle Hervieu-Léger, Le pèlerin et le converti, Flammarion, 1999

Inspection générale de l’Education nationale, La laïcité au cœur des enseignements, 4 octobre 2004

Henri Mendras, La France que je vois, Autrement, 2002

Jean-Paul II, Exhortation apostolique, L’Eglise en Europe

René Rémond, Le christianisme en accusation, Desclée de Brouwer, 2000

Albert Rouet, Faut-il avoir peur de la mondialisation, Desclée de Brouwer, 2000

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Jean-Louis Schlegel, La loi de Dieu contre la liberté des hommes, Seuil, 2003

Commission Stasi, Laïcité et République, La Documentation française, 2004. Rapport de la commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République repris au Président de la République le 11 décembre 2003

Henri Tincq, Dieu en France, Mort et résurrection du catholicisme, Calmann-Lévy, 2003

Paul Valadier, Un christianisme d’avenir, Seuil, 1999

Paul Valadier, L’intelligence de croire, Forum, Salvator, 2014