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Conférence de Nicolas Cadène Raporteur général de l’Observatoire de la (...)

Jeudi 4 décembre 2014 (Niort, Centre DuGuesclin) ,
Nicolas Cadène,
rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité,
invite au défi qu’elle présente comme outil essentiel de vivre ensemble.
L’histoire montre comment elle a réalisé un apaisement dans une France qui a souffert des guerres de religions. Il développe les moyens de la comprendre.

« La neutralité de l’Etat »

Centre Du Guesclin, Amphithéâtre 3, Place Chanzy
Conférence organisée par l’espace Saint-Hilaire en pays niortais et mellois

Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi en premier lieu de remercier M. Bruno Waechter, président de l’ESH, pour cette invitation à échanger ce soir avec vous.

Avant mon exposé à proprement parler, je me permettrai de rapidement présenter l’Observatoire de la laïcité.
Bien que créée par un décret de 2007 de Jacques Chirac, cette instance n’a été installée que récemment, le 8 avril 2013, par le Président de la République François Hollande. Par souci d’efficacité et parce que l’Observatoire n’est pas un organisme ayant une quelconque couleur politique, le texte du décret de 2007 n’a pas été modifié.

Ainsi, l’Observatoire est rattaché au Premier ministre, travaille en lien étroit avec l’Élysée, mais est transpartisan et est totalement indépendant dans ses travaux internes. En effet, il est composé de 23 membres, son président, M. Jean-Louis Bianco, son rapporteur général, 4 parlementaires, à parité, 2 femmes, 2 hommes, 2 députés, 2 sénateurs, 2 de droite, 2 de gauche ; 10 personnalités qualifiées issues d’horizons très divers (universitaires, associatifs, sociologues, philosophes, etc.) ; et 7 membres de droit, 7 haut-fonctionnaires qui représentent les administrations concernées, à savoir les ministères de la Justice ; de l’Intérieur ; de la Fonction publique ; des Affaires étrangères ; de l’Éducation nationale ; de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; et enfin le ministère des Outre-Mer.

Cette structure, légère, puisque son équipe permanente se réduit à trois salariés, est saisie par le Gouvernement pour toute question touchant à la laïcité mais peut également s’autosaisir sur tout sujet de son choix. Dernièrement, nous avons été saisis par le ministère de la Fonction publique pour nous prononcer sur l’article premier d’un projet de loi à propos des règles de déontologie et de neutralité incombant aux fonctionnaires.
Nous avons déjà rendu une dizaine d’avis et rapports pour notamment rappeler ce que la laïcité permet et ce qu’elle interdit et indiquer les réponses à toute problématique liée au fait religieux ou à la laïcité dans différentes structures et différents domaines. J’y reviendrai.
Cela étant précisé, pour commencer mon exposé, je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction : même si juridiquement, la laïcité date pour l’essentiel de la loi du 9 décembre 1905, ce n’est pas une « vieille lune » qui aurait cessé d’être actuelle. Bien au contraire, dans la société actuelle, fragmentée, divisée, inquiète et angoissée, la laïcité est un élément décisif pour vivre ensemble. __ L’enjeu, le défi essentiel de la laïcité est bien celui-ci : le vivre ensemble, pour lequel la laïcité est un outil formidable. L’histoire de France a montré combien cette laïcité avait finalement permis un apaisement dans un pays qui a particulièrement souffert des guerres de religions.
Mais cette laïcité ne permet le vivre ensemble que si elle est bien comprise et appréhendée. C’est là un second défi, celui de la pédagogie de la laïcité. J’y reviendrai

I.

Je le disais donc, la laïcité est le produit de notre histoire de France, elle n’est pas tombée du ciel. Il y a peu d’États où l’on retrouve le même mot, « laïcité ». Mot qui découle de l’adjectif « laïque », inventé semble-t-il par Ferdinand Buisson à la fin du 19ème siècle et que l’on ne sait pas toujours traduire ailleurs.

La Révolution Française a fait émerger la laïcité comme fille des Lumières. Il y a eu dans le mouvement des Lumières des thèmes fondateurs, intellectuels et culturels, de la laïcité. Les textes fondateurs apparaissent plus tôt qu’on ne le croit généralement : le décret du 21 février 1795 de François-Antoine de Boissy d’Anglas, connu pour ses combats en faveur des protestants, institue pour la première fois la séparation de l’Église et de l’Etat : « nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d’un culte, la République n’en salarie aucun ». On retrouve déjà les termes de la future loi de 1905.
En 1801, Napoléon Bonaparte, avec la signature du Concordat, fait du catholicisme, non pas la religion de l’État, mais celle « de la majorité des français ». À la Restauration, le catholicisme redevient « religion d’État ». Puis, Louis-Philippe revient à la « religion de la majorité des français ». En 1850, les lois Falloux accordent une place importante à l’enseignement confessionnel.
Après plus d’un siècle de luttes, la loi du 9 décembre 1905 est une loi de compromis conclue essentiellement grâce à la détermination d’Aristide Briand et de Jean Jaurès.
Ils font prévaloir une conception de la laïcité dite « libérale », ni anticléricale ni anti-religions. À l’intérieur de l’Église catholique, le courant de ceux qui veulent un accord l’emporte finalement sur ceux qui veulent mener le combat contre la laïcité.
Aristide Briand exprime parfaitement l’accord obtenu : « Quel est le but que vous poursuivez ? Voulez-vous une loi de large neutralité susceptible d’assurer la pacification des esprits et de donner à la République en même temps que la liberté de ses mouvements, une force plus grande ? Si oui faites que cette loi soit franche, loyale et honnête. Faites-la telle que les Églises ne puissent trouver aucune raison grave de bouder le régime nouveau, qu’elles sentent elles-mêmes la possibilité de vivre à l’abri de ce régime et qu’elles soient pour ainsi dire obligées de l’accepter de bonne grâce, car le pire qui pourrait arriver dans ce pays ce serait de déchaîner les passions religieuses. »
À lui s’oppose un député socialiste du Var, Maurice Allard, qui proclame : « Pour nous libres penseurs, la séparation que nous voulons ne peut être que celle qui amènera la diminution de la malfaisance de l’Église et des religions. Je m’étonne qu’au moment où nous entreprenons contre l’Église le combat décisif, on nous demande de déposer les armes et d’offrir à l’Église un projet libéral tel que même elle n’aurait jamais osé le souhaiter ».
Ce à quoi Aristide Briand répond : « Vous ne voulez pas la séparation de l’Église et de l’État, mais la suppression de l’Église par l’État. Au lieu d’avoir une Église libre dans un État libre, vous voulez une Église soumise dans un État fort. Monsieur Allard appelle l’État au service de la libre pensée et lui demande de mettre l’Église dans l’impossibilité de se défendre. »
Émile Combes, proche de Maurice Allard, demande d’interdire les processions religieuses ainsi et surtout que le port des vêtements religieux dans la rue. Ceci prend un singulier écho dans nos préoccupations actuelles.
Aristide Briand y répond et estime qu’il s’agirait alors d’une inacceptable atteinte à la liberté de conscience, et ce alors même que la loi de 1905 doit être une loi de liberté. On le voit, ce débat de fond, entre Aristide Briand et Jean Jaurès d’un côté et Maurice Allard et Émile Combes de l’autre, existe toujours.
Plus récemment, on peut rappeler les épisodes de ce que l’on a dénommée « la guerre scolaire » :
En 1951, les lois dites « Marie » et « Barangé » accordent les premières subventions publiques aux établissements d’enseignement catholique, notamment à travers des bourses scolaires.
En 1959, la loi dite « Debré » pose le principe du « caractère propre » des établissements sous contrat et le principe que les écoles privées ayant un financement public doivent accueillir tous les élèves et doivent respecter les règles et les programmes de l’enseignement public, dans le respect total de la liberté de conscience. En 1981, Alain Savary propose l’instauration d’un service public unifié laïque de l’Éducation nationale. À argent public, école publique. Rappelons alors les manifestations de 1984 en faveur de l’école « libre », c’est-à-dire l’école privée.

En 2009, la loi dite « Carle » oblige les communes dont les enfants sont scolarisés dans des établissements privés hors de leur territoire à contribuer à financer ces écoles lorsqu’il n’y a pas d’établissement public dans la commune d’origine.
On le sait, si la question scolaire n’est pas la seule, elle reste très présente dans les débats sur la laïcité
Plus récemment, il y a l’affaire du foulard islamique. Le 18 septembre 1989, le principal d’un établissement scolaire de Creil interdit à trois jeunes filles musulmanes d’assister aux cours parce qu’elles portaient le foulard. Beaucoup de débats ont suivi. Le ministre de l’Éducation nationale, Lionel Jospin, veut alors la résoudre par le dialogue. Mais il y a un combat idéologique à l’intérieur même du camp laïque et à l’intérieur même de la gauche, entre les partisans de l’interdiction et les partisans du simple dialogue. Lionel Jospin saisit le Conseil d’Etat pour avis.
Le 27 novembre 1989, le Conseil d’Etat rend un avis où il estime que le port d’un signe religieux à l’école n’est pas par lui-même incompatible avec la laïcité, à condition qu’il ne soit pas ostentatoire et revendicatif.
Mais cela n’éteint pas le débat qui se prolonge en 2003 à travers une mission parlementaire présidée par Jean-Louis Debré puis par le rapport de la commission dite « Stasi » qui conclut à la nécessité d’une loi pour clarifier la situation. Ainsi, la loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves des établissements scolaires publics le port de signes religieux « ostensibles ».
Enfin, il y a eu la loi de 2010 sur l’interdiction de la dissimulation du visage, qui, faut-il le rappeler ?, n’est pas une loi de laïcité mais uniquement d’ordre public, pour assurer l’identification des personnes. _ Elle concerne d’ailleurs, au-delà du voile intégral, toute dissimulation du visage, que ce soit avec un casque ou une cagoule.
L’interrogation reste toujours la même : quand on légifère dans ces domaines, en mettant par la loi un interdit même sur un fait assez limité, ne risque-t-on pas d’alimenter une polémique, de créer des confusions et des débats portant quelques amalgames, et potentiellement, de créer une radicalisation, et de déclencher des incidents ? Le débat est respectable et ouvert.
Ces dernières années, nous constatons que certains veulent remettre en cause des processions, d’autres veulent empêcher toute crèche de Noël même traditionnelle et temporaire, d’autres les sapins de Noël. Des demandes sont légitimes, d’autres non. Il faut donc clairement distinguer trois espaces, bien que cette distinction ne soit pas toujours évidente :
- L’espace privé : espace où l’on est totalement libre, sous la seule réserve du respect de la loi.
- L’espace public  : espace de l’État, des collectivités locales, des services publics (bâtiments et locaux publics, etc.), des établissements scolaires.
- L’espace commun : espace commun à tous, comme la rue par exemple, à ne pas confondre avec l’espace public au sens précédent.

Les règles de la laïcité ne s’appliquent pas de la même façon selon que l’on est dans l’espace public, seul espace où s’impose la neutralité pour les agents de l’État et les bâtiments eux-mêmes (pas pour les usagers, à l’exception des élèves des écoles publiques), dans l’espace privé ou dans l’espace commun.

II.

Et j’en viens donc au second enjeu, la pédagogie de la laïcité, son explication concrète.

La laïcité, on ne se sait pas toujours ce qu’elle est, on constate des problèmes de définition, de pratiques, mais, c’est aussi parce que la laïcité doit se vivre au quotidien.
La laïcité, ce n’est pas le contrôle des religions par l’Etat mais la liberté de culte accordée à tous. Les valeurs de la laïcité sont partagées par la quasi-totalité de nos concitoyens, qui sont parfois laïques sans le savoir, quelles que soient leur convictions politiques ou religieuses, parce qu’ils reconnaissent tous la nécessité de la liberté de penser, la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté de pratiquer sa religion tant qu’elle ne nuit pas à l’ordre public.
Nos concitoyens sont tous attachés à la neutralité de l’Etat. Mais neutralité de l’Etat ne signifiant pas refus de toute expression religieuse dans l’espace publique, mais indépendance vis-à-vis de toute religion et impartialité vis-à-vis des citoyens, quelles que soient leurs convictions.
En effet, la France, République laïque, « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Elle assure ainsi l’égalité des citoyens face au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances. Le service public ne peut donc montrer une préférence, ou faire preuve d’une attitude discriminatoire, selon l’appartenance ou la non-appartenance religieuse, réelle ou présumée, de ses usagers. L’Etat, les collectivités territoriales et les services publics ne peuvent pas prendre des décisions qui traduiraient une préférence ou une discrimination. Les agents publics doivent non seulement ne pas marquer une telle préférence mais aussi ne pas donner l’apparence d’un tel comportement préférentiel ou discriminatoire, par exemple par la présence de signes de caractère religieux dans leur bureau ou guichet ou le port de tels signes.
Cette neutralité s’applique aux agents du service public et non à ses usagers, à l’exception des élèves des écoles, collèges et lycées publics, usagers du service public de l’éducation, pour lesquels la loi du 15 mars 2004, encadre « le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse ». Mais le principe de neutralité ne s’applique pas dans les organismes privés.
Je reviens un instant sur la loi du 15 mars 2004 : celle-ci, qui interdit dans les établissements scolaires publics le port des signes religieux ostensibles tels que le foulard islamique, une grande croix chrétienne, la kippa et le turban sikh, a été justifiée par la volonté de garantir la neutralité de l’école ; la nécessité de préserver les enfants de pressions qu’ils subiraient, y compris par d’autres élèves, pour porter un tel signe ; le souci d’éviter, à l’école, les conflits entre ceux qui le porteraient et ceux qui ne le porteraient pas ; ainsi que le prosélytisme qui pourrait naître de cette expression de conviction religieuse. J’en viens désormais au constat qu’établit l’Observatoire de la laïcité. Ce constat, que nous faisons semaine après semaine au cours de nos déplacements à travers la France, a quelque chose de rassurant : nous restons convaincus que la France est attachée à ses principes républicains et qu’ils sont profondément partagés. Même si, en effet, en période de crise, il y a des replis sur soi et des pressions communautaristes, des atteintes dont certaines sont peut-être moins nombreuses, mais plus explosives —et plus médiatisées— qu’il y a quelques années. Mais là, il s’agit souvent d’une multitude de difficultés qui ne sont pas directement liées à la laïcité. Parce que la laïcité est trop souvent utilisée comme « mot-valise » pour définir des situations qui relèvent bien souvent d’une multitude de champs, tels que les politiques publiques, la situation sociale, la lutte contre les discriminations, la sécurité publique, la mixité scolaire, la mixité urbaine, ou l’intégration. Tous ces sujets ne sont pas directement liés à la laïcité, et la laïcité, pour garantir son effectivité, a besoin de la lutte constante contre toutes les discriminations, qu’elles soient urbaines, sociales, etc.
Beaucoup en France, y compris des élus, ont malheureusement tendance à alimenter ces confusions. Et malheureusement, à l’heure des chaînes d’informations en continu, le traitement médiatique des questions touchant aux religions et au principe de laïcité manque le plus souvent cruellement de recul. Nous avons donc demandé aux médias, avec pour le moment un résultat sans doute proche de zéro —mais nous continuons—, la plus grande vigilance dans le traitement médiatique de tous les sujets ou « faits divers » touchant au principe de laïcité.
Parce que les amalgames sont bien trop nombreux et ce sont eux qui font le lit de l’intolérance et qui se traduisent aujourd’hui par une inquiétante recrudescence des agressions à caractère confessionnel. C’est pourquoi, et c’est un défi majeur dans une société en tension, pour tout sujet lié à ce principe fondamental, nous devons collectivement apporter de manière pédagogique les éléments nécessaires au débat.
L’Observatoire de la laïcité en a bien conscience et une de ses premières tâches a été d’éditer des guides pratiques qui expliquent comment répondre à des problématiques de terrain, très concrètes, en lien avec le fait religieux et la laïcité.
Nous avons donc édité un guide sur « la laïcité et la gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives », un guide sur « la laïcité dans les collectivités locales » et un guide sur « la gestion du fait religieux dans les entreprises privées ».
Nous répondons ainsi à des questions très variées, parce qu’en réalité le droit actuel permet toujours d’y répondre. Mais ce droit est encore trop méconnu, ce qui peut faire naître des tensions parce que de mauvaises réponses sont apportées.
Les questions auxquelles répondent nos guides peuvent concerner, par exemple, les processions religieuses, la gestion des cimetières, la gestion dans des entreprises de demandes de salles de prières ou de ramadan, de demandes de congés ; au niveau des collectivités locales, la question des subventions, du financement de certains projets en rapport avec les cultes, de la restauration scolaire, etc.
Pour ce qui est de la gestion du fait religieux dans l’entreprise privée —juridiquement, il ne s’agit pas de laïcité—, il y a un point commun aux réponses qui doivent être apportées : la justification, l’objectivité. Le ressenti et la subjectivité ne doivent pas être des critères, car s’il n’y a aucun trouble objectif, si la mission du salarié est parfaitement remplie, sanctionner ce qui serait alors une simple apparence relève de la discrimination.
Plus généralement, dans les réponses que nous apportons à toute difficulté éventuelle, il ne s’agit jamais de répondre à un intérêt particulier, mais toujours d’offrir une réponse d’intérêt général. Un premier exemple : la restauration scolaire. La meilleure des solutions à notre sens est celle de l’offre de choix, à savoir, parfois, repas avec viande ou sans viande. Cela répond certes à des croyants musulmans ou juifs, mais aussi aux végétariens et végétaliens, mais aussi à tous ceux qui suivent un certain régime alimentaire, mais aussi à ceux qui ne veulent pas de viande ce jour-là. Et bien sûr, il ne faut jamais séparer les enfants selon ce qu’ils mangent. C’est sans doute le plus important : préserver le repas en commun.
Autre et dernier exemple : dans une entreprise privée, vous avez une demande d’absence en fin d’après-midi. Pour y répondre, qu’importe de savoir s’il s’agit du raison religieuse (une prière, un déplacement à un culte, etc.), syndicale, politique ou simplement personnelle (aller chercher son enfant à la crèche), il faut uniquement voir si, de façon objective, l’organisation du travail dans l’entreprise le rend éventuellement possible.
Pour conclure et avant d’échanger avec vous, permettez-moi donc de rappeler que la laïcité, c’est d’abord, pour tous, une liberté. L’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 précise : « la République assure la liberté de conscience, elle garantit le libre exercice des cultes (…) sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public ».
C’est donc la liberté de croire ou de ne pas croire et la possibilité de l’exprimer dans les limites de la liberté d’autrui. Une incroyable avancé lorsque l’on pense aux nombreux États dans le monde où on ne peut pas avoir certaines croyances, changer de religion, ne pas croire, être athée ou être agnostique.

Je vous remercie.